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Introduction générale au droit pan François Terré, Nicolas Molfessis

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Caractéristiques

  • Introduction générale au droit
  • François Terré, Nicolas Molfessis
  • Nb. de pages: 711
  • Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
  • ISBN: 9782247189601
  • Editeur: Dalloz-Sirey
  • Date de parution: 2019

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Overview

Le droit est un ensemble de règles de conduite qui, dans une société, régissent les rapports entre les hommes : c'est le droit objectif. Le mot désigne aussi les prérogatives reconnues aux personnes : leurs droits subjectifs. Entre l'ensemble des règles et les comportements des particuliers se nouent des relations étroites, constantes, réciproques. Quand et comment le droit existe-t-il dans le groupe social ? Quel est le critère du juridique ? Quels sont les divers systèmes de droit, les divisions des branches du droit — droit national, européen ou international, droit privé ou droit public —, les diverses juridictions ? La suite concerne, envisagées distinctement, ses composantes, autrement dit ce que l'on entend habituellement quand on parle des sources du droit.
Vient alors, par effet de symbiose, la réalisation du droit. Comment est-il reçu par les sujets de droit auxquels il s'adresse et par les institutions qui doivent assurer sa mise en oeuvre ? Questions de connaissance, d'application, d'interprétation. Les mouvements qui animent ces interrogations essentielles sont aujourd'hui considérables. Bouleversement des sources, développement de la soft law, déclin de la loi, mutations de la justice, reconfiguration de la Cour de cassation, essor des droits fondamentaux sous l'influence conjuguée du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'homme, avènement des nouvelles technologies et propagation du numérique — c'est l'ère de l'open data et des legal techs — viennent faire évoluer, en profondeur, notre droit.

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